Le perfectionnement des processus de fabrication existants ou la conception de nouveaux, l’adaptation de la machinerie, le développement des prototypes ou même la création de logiciels sur mesure peuvent être admissibles à des crédits ou à des remboursements d’impôt de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec.
Pour accéder au crédit d’impôt qui peut atteindre jusqu’à 57,5% des dépenses admissibles, les activités doivent répondent aux critères exigés par la demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS & DE) en bonne et due forme. M. Godbout et les représentants de la BDC jouent un rôle important dans la préparation des documents qui peuvent s’avérer intéressants pour l’entreprise.

Au cours de son intervention, l’invité a soulevé les grandes lignes à suivre afin d’obtenir un crédit d’impôt dans le cadre du RS & DE. D’abord, pour être admissible, indique M. Godbout, l’entreprise doit mener une recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse dans le but d’obtenir un avancement. Ce processus doit se faire en respect de trois critères de la RS & DE soit l’avancement technologique, l’incertitude technologique et le contenu scientifique. Le conférencier ajoute qu’il n’est pas nécessaire d’atteindre l’objectif pour obtenir un crédit dans la mesure où l’on peut démontrer qu’une démarche a été effectuée.
Admettant la complexité et le temps que nécessite une demande de crédit, l’intervenant suggère fortement aux PME de faire appel à un professionnel du moins pour la première expérience. Une rencontre permettant d’évaluer le dossier est gratuite, d’ajouter M. Godbout. À titre d’exemple, l’intervenant a démontré pour un investissement de 100 000 $ en RS & DE, en tenant compte que les éléments étaient admissibles, une entreprise pouvait obtenir des crédits totaux de 69 200 $. La réclamation pour une entreprise peut couvrir une période de 18 mois.

Témoignage

M. Victor Bilodeau, contrôleur chez Emballages Hood, a témoigné de l’efficacité du programme. «Nous avons commencé à faire des réclamations en recherche et développement depuis 2002 et nous poursuivons. Pour nous, c’est important et avantageux puisque nous sommes condamnés à innover pour être un pas en avant sur la compétition». Plusieurs personnes présentes se sont montrées fort intéressées par les propos du conférencier multipliant les questions au terme de la rencontre.